Commission Copie Privée au Sénégal : Un consensus trouvé entre le ministère de la Culture et les acteurs

Le ministre de la Culture et de la Communication, Abdoulaye Diop, a reçu, ce mardi 22 septembre 2020, au siège dudit ministère à Dakar, la commission Copie Privée administrative instituée par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins. Ce, pour la remise solennelle de «la première décision» de ladite commission.

Cet accord n’était pas du tout évident

Ainsi, à l’issue de la rencontre qui s’est tenue à huis clos, le président de la commission Copie privée, Aziz Dieng, par ailleurs, conseiller du ministre Abdoulaye Diop, a annoncé que les parties prenantes ont abouti à un consensus. Et le premier consensus a pris la forme d’«une décision» qui a été remise au ministre solennellement. Pour lui, cet accord n’était pas du tout évident.

Sans entrer dans les détails car, il y a encore une étape de validation qui reste à faire avec le ministère des Finances, Aziz Dieng a rappelé que la rémunération de la Copie privée vient «combler un manque à gagner que les auteurs, les artistes et les producteurs ont, quand on copie leurs œuvres, leurs interprétations et leurs productions». Il s’agit donc de permettre aux acteurs de gagner plus que ce qu’ils gagnaient habituellement. Il signale que la commission est composée de bénéficiaires de la rémunération de Copie privée, à savoir : les auteurs, les artistes interprètes, les producteurs et les éditeurs ; et de redevables de la Copie privée qui sont les commerçants et les consommateurs.

A ceux-là, s’ajoutent certaines institutions qui sont des parties prenantes de la Copie privée, à savoir : le ministère du Commerce et le ministère des Finances.

Près de 3 années de travail pour y arriver

Pour terminer, le conseiller du ministre de la Culture et de la Communication a renseigné que la commission Copie privée a travaillé pendant plus de 2 années pour aboutir à ce consensus. Lequel est basé sur le modèle choisi, sur le taux de perception et sur les objets à assujettir. Et la prochaine étape, c’est l’effectivité.

Le taux jugé «5 fois plus supérieur» à celui qui est appliqué dans d’autres pays

Venu prendre part à la rencontre, le Vice-président de l’Association des consommateurs du Sénégal (Ascosen), Momath Cissé, pour sa part, estime que cet argent de plus va se refléter au niveau de la qualité des produits.

« Cette redevance doit être perçue par les bénéficiaires comme un encouragement. Un encouragement pour la recherche de la qualité des produits qu’ils vont nous offrir », a-t-il souligné. Avant de préciser que les bénéficiaires vont le comprendre dans ce sens. Il s’agit donc, pour le consumériste, de l’aboutissement à un consensus, un travail consensuel».

A l’en croire, le taux qu’on a appliqué au Sénégal est 5 fois plus supérieur à celui qui est appliqué dans des pays comme le Burkina Faso.

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